Permis de construire

“L’Histoire est un grand présent et pas seulement un passé”

Cette phrase, sortie directement d’un dictionnaire de citations, illustre bien la valeur des actes et autres documents qui ont pu être rédigés bien avant que le premier résidant ne s’installe dans l’immeuble. En effet, l’Histoire de la ZAC et de notre copropriété en particulier, c’est à dire tous les documents constitutifs du permis de construire, est encore aujourd’hui une référence pour certains aspects de la réglementation y afférent. Les trois principaux domaines dans lesquels nous avons souvent besoins de nous référer à ces documents sont bien entendu la délimitation territoriale des copropriétés de la ZAC, les tantièmes de chaque copropriété dans l’ASL et la sécurité incendie.

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Le fonctionnement du Conseil Syndical

Le Conseil syndical définit son calendrier de réunions. En 2017-2018, nous nous sommes réunis deux fois par mois, réparties en une réunion sans la présence du syndic et ouverte à tous les copropriétaires, et une fois en la présence du syndic. Ce rythme est assez élevé, en général une réunion mensuelle est plus courante. Ces réunions sont complétées par des échanges électroniques et rendez-vous spécifiques. (suite…)

Le rôle du Conseil syndical

Le rôle du Conseil est défini par la loi : “contrôler et assister le Syndic” dans sa gestion de la copropriété. Cela veut dire qu’il n’a pas un rôle de gestion (ce n’est pas lui qui prend les décisions, qui signe les actes engageants la copropriété par exemple). Cependant, il se doit, pour être efficace, d’être une force de proposition, un relais des demandes des copropriétaires auprès du Syndic. (suite…)

L’A.S.L.

Notre copropriété partage la gestion d’un espace indivis avec les autres immeubles de la zone d’aménagement concerté : la structure juridique créée par l’aménageur-constructeur de l’époque pour l’encadrer est une ASL (Association Syndicale Libre). L’ASL “Rodin-Plateau-Egalité” a la charge du forum, qui bien qu’étant extérieur et libre d’accès est un espace privé. Les copropriétaires des Terrasses Rodin sont représentés auprès de l’ASL par leur syndic. Des conflits, en particulier sur les charges et leur répartition ont existé au sein de l’ASL et ont connu une issue favorable.

Une convention prévoit le transfert du forum à la ville d’Issy-les-Moulineaux dans le cadre du projet de réfection du forum. L’ASL sera ainsi déchargée de sa principale mission.

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Histoire

L’histoire de l’immeuble s’inscrit dans celle de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Rodin-Plateau-Égalité, établie pour aménager le plateau à la suite d’un effondrement de carrières survenu en 1961. La construction d’un grand ensemble de logements et commerces a permis de financer la consolidation définitive du terrain. C’est à cette histoire Lire la suite…

Le contentieux sur le Poste Central de Sécurité (PCS) (Archive)

Situé dans le hall de l’immeuble, il s’agit du local de travail de nos agents de sécurité incendie. Il nous est imposé par la réglementation IGH.

Lors de la mise en copropriété en 1999, nous avons hérité de la situation que nous a laissé AXA. Cette dernière s’était mis d’accord avec les autres institutionnels pour partager notre poste de sécurité. Le conseil syndical a considéré que cette situation était en contradiction totale avec les dispositions du permis de construire (dont la date – juillet 1974 – détermine la réglementation à laquelle nous sommes soumis en vertu de la non rétroactivité des normes adoptées par la suite) mais aussi avec le règlement de sécurité incendie ainsi que notre règlement de copropriété. (suite…)