Nuisances sonores

Questions Réponses

1) A quelle(s) période(s) de la journée puis-je faire du bruit dans l'immeuble ?
Jamais ! En effet, le règlement de copropriété prévoit que "tout bruit ou tapage, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdit". Ainsi, le niveau sonore des appareils audiovisuels par exemple doit être réglé pour ne pas être audible des voisins, et ce, quelle que soit l'heure de la journée. Des notions élémentaires de savoir-vivre consistent également à ne pas faire tourner de machine à laver la nuit ou tôt le matin, même chose pour l'aspirateur... Pensez également que cuisines et salles de bain véhiculent le bruit davantage que les autres pièces (VMC, carrelages...) : ne pas prendre de douche entre 22h et 6h du matin semble raisonnable, ne pas parler à voix haute dans ces pièces passée une certaine heure également. Enfin, toute activité professionnelle pouvant générer du bruit (machines) est strictement interdite dans l'immeuble.

2) J'ai des travaux à faire chez moi, et cela ne peut se faire sans provoquer des nuisances sonores... Je ne peux donc jamais les faire ?
Rassurez-vous ! L'arrêté municipal du 11 juin 1997 précise des horaires de tolérance pour les travaux de bricolage et de jardinage (gardez bien à l'esprit qu'il s'agit là uniquement d'une tolérance dont l'abus - par exemple en durée ou en intensité - pourrait être sanctionnée comme une infraction) : Matin Après-midi En semaine : de 9h à 12h de 14h à 19h Le samedi : de 9h à 12h de 15h à 19h Le dimanche : de 10h à 12h de 16h à 18h

3) J'ai prévu une activité bruyante dans les prochains jours, que me conseillez-vous pour ne pas avoir de problèmes avec mes voisins ?
Sans faire fi de la règlementation, l'information des voisins ou encore mieux, la discussion préalable à un événement qui créera des nuisances sonores permet bien souvent d'éviter l'affrontement et de favoriser la tolérance devant une gêne occasionnelle. Par exemple, informer et s'excuser auprès de ces voisins des gros travaux prévus chez soit la semaine précédente en déposant un mot dans leurs boites aux lettres (tout en les assurant du respect des horaires prescrits par l'arrêté municipal) permettra certainement d'arrondir les angles... Le cas des fêtes exceptionnelles (anniversaires...) peut également faire l'objet d'un affichage, mais cela ne sera pas une garantie contre le recours des voisins, les nuisances sonores de ce type étant proscrites. De même, la simple information du voisinage ne doit pas être assimilée à une autorisation à abuser de la situation : vacarme de la musique répandu toutes fenêtres ouvertes, cris etc.

4) Je suis régulièrement victime de nuisances sonores, mais je ne parviens pas à en localiser l'origine : que puis-je faire ?
Le premier conseil est d'essayer de localiser par vous-même le bruit dans l'immeuble, au moins en ciblant le secteur qui pourrait être concerné (parfois, cela est très difficile). Ensuite, un bon moyen de progresser est de déposer un mot (courtois) dans chaque boite aux lettres des appartements concernés en expliquant précisément les nuisances subies (type de bruit, jours et heures pendant lesquels il est constaté généralement etc.) en invitant la personne concernée à cesser le trouble. Au mieux, la personne concernée mettra fin immédiatement aux nuisances (peut être même en venant s'excuser !), au pire, vous collecterez sans doute des renseignements de la part des voisins qui subissent les mêmes problèmes que vous, ce qui ciblera de façon plus précise l'appartement qui en est à l'origine.

5) Mon voisin du dessus ne cesse de faire du bruit. Quelles démarches puis-je engager et auprès de qui dois-je les faire ?
Plusieurs actions sont possibles, nous vous conseillons de débuter par la démarche amiable :
- La démarche amiable : en allant rencontrer - aimablement - votre voisin ou en lui écrivant les nuisances que vous subissez, vous le sensibiliserez à vos problèmes et vous pourrez évoquer avec lui les moyens de résoudre la situation. Parfois, cette simple démarche suffira. N'oubliez pas que, parfois, la personne n'est même pas consciente de la gêne provoquée.
- Si cette action ne donne pas les résultats escomptés, adressez-vous au service Hygiène de la Mairie, qui pourra diligenter un agent assermenté pour venir constater les troubles. Après avoir vérifié le bien-fondé de la plainte, l’agent du service compétent contacte le fauteur de bruit pour, dans un premier temps, lui rappeler la réglementation en vigueur. Si cette manifestation de l’autorité publique ne suffit pas à faire cesser les nuisances sonores, généralement, l’intervention du maire consiste ensuite en une tentative de conciliation entre le fauteur de bruit et sa victime
- Un autre recours peut être exercé auprès du commissariat ou de la gendarmerie qui peuvent en permanence constater les troubles de voisinage et ce, aussi bien le jour que la nuit. Ils doivent pénétrer dans l’habitation du plaignant pour constater la nuisance subie.
- Si les troubles persistent malgré les différentes mises en garde adressées au fautif, une action judiciaire peut être envisagée. Vous pouvez saisir soit un tribunal pénal, soit un tribunal civil. Le procès pénal permet d'obtenir la condamnation du coupable et, à condition de se porter partie civile, d'éventuels dommages et intérêts. Le procès civil permet d'obtenir réparation du préjudice subi, mais à condition d’en apporter la preuve.

Pour plus de détails sur les différents types de nuisances et vos recours, consultez l'excellent site Internet spécialisé sur le bruit : http://www.infobruit.org

6) Je constate de nombreux bruits venant de chez mon voisin... Mais le problème semble venir davantage de l'isolation de son appartement que d'un comportement excessif (bruits de talons, bruits de portes de placard...). Que puis-je faire et quels sont les matériaux à utiliser pour éviter une dégradation de l'isolation phonique d'un appartement ?
Le remplacement, sans prendre de précaution, d’une moquette d'origine par exemple, par un revêtement dur (parquet ou carrelage), se traduit par une diminution de l‘isolation acoustique aux bruits d’impact. Pour les voisins, notamment pour les occupants de l’appartement inférieur, ces nouveaux bruits jusqu’alors inexistants ou d’intensité moindre constituent un préjudice certain. Le règlement de copropriété prévoit en outre que "toute transformation, notamment de la nature de revêtement de sol, ne pourra se faire que dans la mesure où elle n'entrainera pas de nuisance supplémentaire en ce qui concerne l'isolation phonique" Les actions possibles :
- La conciliation amiable : parlez à votre voisin des nuisances constatées et des éventuels moyens d'y remédier rapidement... Même en cas de défaut d'isolement, il se peut que, dans quelques cas de changer quelques habitudes pour résoudre le conflit (changer les roulettes de placard, se déchausser en entrant chez soit...).
- L'action en responsabilité : la modification du revêtement de sol, quand elle diminue de manière importante l’isolation acoustique initiale, peut entraîner une perception excessive de bruits d’impact et dépasser ainsi les inconvénients normaux de voisinage (au titre de l’article R. 1336-7 du Code de la santé publique). Cela même en l’absence d’infraction au règlement de copropriété. Pour apprécier le caractère normal ou anormal des inconvénients de voisinage, les juges peuvent se fonder sur la comparaison avec l’isolement acoustique d'autres appartements.
- Si cette action ne donne pas les résultats escomptés, adressez-vous au service Hygiène de la Mairie, qui pourra diligenter un agent assermenté pour venir constater les troubles. Après avoir vérifié le bien-fondé de la plainte, l’agent du service compétent contacte le fauteur de bruit pour, dans un premier temps, lui rappeler la réglementation en vigueur. Si cette manifestation de l’autorité publique ne suffit pas à faire cesser les nuisances sonores, généralement, l’intervention du maire consiste ensuite en une tentative de conciliation entre le fauteur de bruit et sa victime
- Un autre recours peut être exercé auprès du commissariat ou de la gendarmerie qui peuvent en permanence constater les troubles de voisinage et ce, aussi bien le jour que la nuit. Ils doivent pénétrer dans l’habitation du plaignant pour constater la nuisance subie. - Si les troubles persistent malgré les différentes mises en garde adressées au fautif, une action judiciaire peut être envisagée. Vous pouvez saisir soit un tribunal pénal, soit un tribunal civil. Le procès pénal permet d'obtenir la condamnation du coupable et, à condition de se porter partie civile, d'éventuels dommages et intérêts. Le procès civil permet d'obtenir réparation du préjudice subi, mais à condition d’en apporter la preuve.

Pour plus de détails sur les différents types de nuisances et vos recours, consultez l'excellent site Internet spécialisé sur le bruit : http://www.infobruit.org


Si vous souhaitez mettre en place un carrelage ou un parquet, consultez un spécialiste. Il vous conseillera sur les solutions les plus pertinentes :
- pose d’une sous-couche résiliente.
- mise en place d’une dalle flottante (sous-couche souple surmontée d’une dalle de béton). Pour atténuer le bruit, un revêtement de sol doit être résilient, c’est-à-dire souple et élastique.
Les moquettes, les tapis aiguilletés en bandes ou en dalles, présentent toujours de bonnes performances acoustiques. Le problème réside éventuellement dans leur entretien…
Les matériaux plastiques donc durs, doivent être équipés d’une sous-couche, celle-ci est du genre alvéolaire et présente ainsi la souplesse et l’élasticité requises. Cependant, ce revêtement est difficile à réaliser en dalles, en raison de la sous-couche élastique, qui risquerait de produire des distorsions entre les dalles.
Le carrelage sur sous-couche : les carreaux sont rendus adhérents par vulcanisation à chaud d’une sous-couche de caoutchouc intercalée entre la sous-couche résiliente et le carrelage.
Le parquet sur sous-couche : il s’agit là encore d’un revêtement rigide sur sous-couche résiliente. Attention à ce que la colle utilisée conserve les qualités de résilience de l’ensemble.
La dalle flottante : béton coulé sur une couche de fibres minérales, le tout recouvert d’un revêtement (parquet, etc., ou revêtement isolant).
Quand le revêtement est usé, son efficacité acoustique peut être dégradée, voire même annulée. Les revêtements de sol textile n’apportent aucune amélioration vis-à-vis des bruits dits aériens (voix, TV, hi-fi…). Ils sont totalement inefficaces contre les bruits provoqués par la flexion des parquets anciens. Dans ce cas, il faut déposer le plancher et le faire remonter par un spécialiste.