Le rôle du Conseil est défini par la loi : "contrôler et assister le Syndic" dans sa gestion de la copropriété. Cela veut dire qu'il n'a pas un rôle de gestion (ce n'est pas lui qui prend les décisions, qui signe les actes engageants la copropriété par exemple). Cependant, il se doit, pour être efficace, d'être une force de proposition, un relais des demandes des copropriétaires auprès du Syndic.
Les pouvoirs du Conseil Syndical sont strictement limités mais essentiels à l'exercice de ses fonctions : avoir accès à tout moment à tous les documents concernant la copropriété ; obtenir copie de ces documents ; demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire ; se faire donner mandat par l'assemblée générale pour un problème précis ; engager une action judiciaire contre l'ancien syndic pour restitution des archives, comptes et fonds ; donner son avis sur tous travaux courants dépassant la somme définie par l'assemblée générale ou tous travaux d'urgence. Par ailleurs, ses membres peuvent se faire rembourser leurs frais et décider de se faire assister par un technicien de leur choix, sans que le Syndic ne puisse s'y opposer.
Chaque Conseiller Syndical n'a, individuellement, aucun droit particulier : c'est le Conseil Syndical, dans son ensemble qui bénéficie des droits que la loi lui a conféré. Cela renforce la nécessité des décisions collégiales.
Les membres du Conseil Syndical doivent élire, parmi eux, un président (cependant aucune sanction n'existe dans le cas contraire). Son rôle est d'organiser et de répartir le travail du Conseil et de faire la liaison entre le Syndic et le Conseil. Il peut aussi exercer des pouvoirs très précis : convoquer une assemblée générale après une mise en demeure faite au syndic restée infructueuse et engager un référé contre un ancien syndic.
A quoi cela sert de payer un Syndic si nous devons faire son travail ?
De nombreux copropriétaires ou conseillers syndicaux ne comprennent pas cette situation qui fait que, bien souvent, des bénévoles doivent passer de nombreuses heures à s'occuper de l'immeuble alors que nous payons un professionnel pour le faire. Pourtant cette situation est incontournable : ce n'est pas nous qui le disons, mais l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés). Pourquoi ?
- D'abord, le Syndic est un professionnel qui a sa propre logique qui n'est pas toujours celle de la copropriété. Il faut donc, en permanence, s'assurer qu'il défend bien les intérêts de la copropriété, et non les siens, et ceci, l'ARC le souligne aussi, même avec le Syndic le plus correct qui soit !
- La gestion des copropriétés est trop complexe pour qu'un syndic seul gère efficacement un immeuble. L'expérience montre que, soit des personnes dans l'immeuble acceptent ce rôle et alors les problèmes sont plus vite réglés, soit ils refusent et la gestion quotidienne risque d'être ou catastrophique, ou hors de prix.
L'organisation du Conseil Syndical
Si nous travaillons beaucoup par échanges de messages électroniques tout au long de l'année, nous nous réunissons en moyenne une fois par mois, quand cela est nécessaire. La date et l'ordre du jour des réunions sont communiqués aux copropriétaires abonnés afin que ceux qui souhaitent y assister le puisse. Nous disposons d'un local aménagé à l'entresol (niveau 0, en-dessous du rez-de-chaussée, au fond à gauche en sortant de l'ascenseur). Vous êtes les bienvenues pour dialoguer avec nous, poser vos questions ou tout simplement suivre nos débats et y participer. Nous avons choisi de nous consacrer aux dossiers qui nous paraissent les plus importants, soit parce qu'ils représentent un poids financier non négligeable, soit parce que leurs implications juridiques sont sensibles.
Pour nous aider dans notre mission tout en gardant une certaine indépendance vis à vis du Syndic, le Conseil Syndical adhère depuis 2003 à l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés).