Notre copropriété partage la gestion d'un espace indivis avec les autres immeubles de la ZAC : la structure juridique créée par l'aménageur-constructeur de l'époque pour l'encadrer est une ASL (Association Syndicale Libre).
Définition de l'ASL : c'est une association relevant de la loi du 21 juin 1865, abrogée par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006. Ce type d'association est créé à l'occasion d'un lotissement pour appliquer son cahier des charges et gérer les parties communes et éléments d'équipements collectifs : espaces verts, voiries, réseaux, bâtiments collectifs etc...
Les immeubles entrant dans le périmètre de l'ASL sont concernés par la gestion des espaces indivis définis par ses statuts. Tous les propriétaires d'au moins un lot de ces immeubles sont personnellement membres de l'ASL. Toutefois, ce sont les Syndic des copropriétés qui sont convoqués en Assemblée Générale pour les représenter.
L'ASL "Rodin-Plateau-Egalité" : c'est ainsi que se nomme l'ASL dont nous sommes membres. Plus exactement, il s'agit de l'ASL "Rodin-Plateau-Egalité 1" à ne pas confondre avec l'ASL "Rodin- Plateau Egalité 2" qui concerne les autres immeubles plus récents construits lors de la seconde phase d'aménagement de la ZAC à la fin des années 80. Les immeubles qui entrent dans le périmètre de notre ASL sont ceux qui entourent le forum.
Les membres de l'ASL "Rodin-Plateau-Egalité 1" : il s'agit de 3 copropriétés principales.
- Le Syndicat des Copropriétaires "Les Terrasses Rodin" (nous !) représentant un peu moins d'un tiers des voix.
- Le Syndicat des Copropriétaires "SDC Plateau-Egalité", composé des 7 autres immeubles et du centre commercial, représentant environ 55% des voix. Ces voix sont elles-mêmes majoritairement aux mains d'institutionnels, comme Aximo (OPHLM de Paris) et Arc de Seine Habitat (ex-OPHLM d'Issy-les-Moulineaux).
- Le Syndicat des Copropriétaires "Parkings", composé des différents propriétaires des parkings, également sous le contrôle majoritaire des membres du SDC Plateau-Egalité et représentant environ 15% des voix.
L'objet de l'ASL est déterminé par ses statuts et limité par les règles de droit commun
(notamment, droit de la propriété privée) : il s'agit de la gestion des
espaces ou éléments indivis, n'entrant pas dans le cadre des règlements
de copropriété des différents immeubles : la dalle du forum, quelques
arbres et espaces verts situés en dehors des limites de chaque
copropriété, les bassins vides dont le système hydraulique ne fonctionne
plus, des voies piétonnes et des canalisations communes à plusieurs
immeubles.